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Guidelines

Part 21J

9/9/2024

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DESIGN ORGANISATION APPROVAL
CERTIFICATION PART 21J : UNE CLÉ ESSENTIELLE POUR LA CONCEPTION AÉRONAUTIQUE

La certification Part 21J est essentielle pour les organisations spécialisées dans la conception aéronautique, y compris la modification et la réparation d'aéronefs. Chez R&R Consulting, expert en certification aéronautique depuis 20 ans, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre des règles de sécurité les plus strictes afin qu'ils répondent aux exigences européennes en matière de sécurité aérienne et qu'ils en tirent profit pour se démarquer sur le marché international.

Qu'est-ce que la Part 21J ?
La Part 21J est un agrément européen qui s'applique à l'ensemble de l'industrie aéronautique européenne et qui est supervisé par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). La Part 21 définit les règles, les droits et les exigences pour obtenir la certification d'un aéronef, d'un équipement, d'une modification en service ou d'une réparation. Elle définit notamment les DOA et POA, seuls organismes habilités à certifier et à produire des aéronefs et des pièces en état de navigabilité.

Qu'est-ce qu'un DOA sous Part 21J de l'EASA ?
DOA signifie Design Organisation Approval (Agrément d'Organisme de Conception). Il s'agit de l'agrément accordé à un organisme de conception qui respecte les exigences énoncées dans la Part 21, sous-partie J, du règlement (UE) n° 748/2012. Il est composé d'une équipe de Design Managers déclarés auprès de l'autorité, ainsi que d'experts dont le rôle est de vérifier que les justifications de conception sont conformes aux exigences de navigabilité (la spécification de certification de l'EASA).
Le DOA doit élaborer un manuel de procédures et le soumettre à l'approbation des autorités. Ce manuel devient un contrat dont le respect est contrôlé au moins une fois par an par l'autorité et par un auditeur interne enregistré auprès de l'AESA, appelé Head of Independent Monitoring. Le manuel doit décrire comment l'organisme de conception contrôle ses sous-traitants, habilite et maintient les compétences de son personnel et répond aux exigences de certification.
Le DOA est obtenu pour un périmètre défini, qui peut être étendu au fil des projets, sous réserve de démontrer sa capacité à l'autorité européenne. Le DOA est obligatoire pour les organismes souhaitant certifier les aéronefs, y compris les drones, au-delà d'une certaine masse, les modifications d'aéronefs pour le compte d'opérateurs, les pièces détachées et équipements et les réparations (Changes & Repairs).

Pourquoi cette certification est-elle cruciale ?
Innovation et sécurité : la certification permet aux organisations de démontrer leur capacité à concevoir des produits conformes à des exigences de sécurité élevées.
Accès au marché : elle ouvre la porte aux marchés européens et internationaux, car les produits approuvés peuvent être vendus et utilisés par des opérateurs dans des aéronefs immatriculés dans l'ensemble de l'Union Européenne. Comme les normes très strictes fixées par l'autorité européenne sont reconnues dans le monde entier, un DOA ouvre également la porte aux marchés d'exportation.
Crédibilité : la certification Part 21J renforce la réputation d'un organisme auprès des constructeurs d'aéronefs et des principaux équipementiers, en démontrant son engagement en faveur de la qualité et de la sécurité.
Autonomie : la certification Part 21J permet à un organisme de mener des activités de conception réglementées de manière autonome, sans passer par l'Autorité.

Le processus de certification
Établissement des exigences : Les organismes doivent mettre en place un système d'assurance qualité et de gestion de la conception pour surveiller et contrôler toutes les activités de conception, en veillant à ce que les produits soient sûrs et conformes aux exigences techniques de navigabilité.
Documentation et conformité : la préparation de la documentation de conception, y compris les manuels d'utilisation et d'entretien, est essentielle pour garantir que les pièces sont installées sans les endommager ou sans nuire à la navigabilité de leur environnement.
Évaluation et approbation : avant l'approbation initiale et pendant les audits de surveillance, l'EASA évalue si l'organisme respecte les exigences d'approbation en vérifiant les systèmes, les procédures et la compétence du personnel, y compris le personnel sous-traitant.
Maintien de la certification : Les organismes doivent continuellement s'assurer que leurs procédures et leur personnel restent conformes aux exigences de la Part 21J. Les écarts les plus fréquents lors des audits sont liés à des procédures mal définies ou à la méconnaissance des équipes internes et/ou à l'absence d'autorisation pour certains employés.

Les avantages procurés par la certification Part 21J
La certification permet aux organismes de : 
Concevoir et modifier légalement des aéronefs et des composants qui seront produits par un POA (Organisme de Production Agréé) en vue de leur assemblage direct sur un aéronef en service. Le DOA peut également être utilisé pour demander la certification de type d'un aéronef, y compris les aéronefs innovants dotés, par exemple, de moteurs électriques ou hybrides hydrogène-électricité.
Produire des documents de conformité approuvés par l'EASA pour des modifications mineures, sans vérification supplémentaire, permettant d'offrir des solutions de rénovation ou de réparation de la cabine dans les délais requis par les compagnies aériennes et les organismes de maintenance.
Réaliser des activités de conception indépendamment de l'EASA, dans le cadre de leur approbation.

Notre approche chez R&R Consulting
Évaluation des besoins : la première phase consiste à diagnostiquer les besoins spécifiques et la stratégie de l'organisation et à évaluer les écarts actuels avec les exigences de la Part 21J (Diagnostic et définition de la feuille de route).
Préparation à la certification : dans la deuxième phase, nous préparons et supervisons la rédaction des manuels, nos experts intervenant tout au long du projet au sein de l'organisation et veillant à ce que tous les processus de conception soient conformes à la réglementation.
Formation et support : nous proposons des formations détaillées afin que les équipes maîtrisent les exigences, de l'environnement réglementaire au processus de certification pour les DOA et à la libération du produit sous le formulaire de navigabilité (EASA Form-1) pour les POA. Nous y ajoutons notre connaissance des meilleures pratiques de l'industrie.
Audit et suivi : notre soutien se poursuit après la certification, avec des audits programmés (internes et sous-traitants), ainsi que des conseils et une veille réglementaire pour garantir une conformité continue et l'amélioration du processus de conception.

En conclusion
La certification Part 21J est essentielle pour les organisations impliquées dans la conception aéronautique. Chez R&R Consulting, nous mettons notre expertise à votre service pour vous guider dans ce processus complexe et vous aider à obtenir et à maintenir cette précieuse certification, et ce en beaucoup moins de temps et à des coûts internes bien inférieurs à ceux que vous auriez à supporter si vous le faisiez vous-même.
Pour plus d'informations sur la certification Part 21J ou sur d'autres services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
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ARP4754A

29/4/2024

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DE LA CONFORMITÉ ARP4754A POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES AÉRONAUTIQUES COMPLEXES 
​Dans le secteur de la certification aéronautique, la conformité ARP4754A est un jalon crucial pour le développement des systèmes complexes embarqués (logiciels, calculateurs, télécommunications, électroniques...). Chez R&R Consulting, nous comprenons la valeur de ce standard industriel non seulement en tant que moyen de conformité, mais aussi comme un guide essentiel dans le développement de systèmes aéronautiques sûrs et fiables. Voici comment nous intégrons la conformité ARP4754A dans nos services et pourquoi elle est fondamentale pour nos clients.
​

Comprendre les objectifs de l'ARP4754A  
L’ARP4754A, ou « Guidelines for Development of Civil Aircraft and Systems », est un standard industriel élaborée par la SAE et l’EUROCAE qui définit les processus de développement à suivre pour garantir la sécurité et la conformité des systèmes d’aéronefs. Ce standard est particulièrement pertinent pour le développement des systèmes critiques, où la moindre défaillance peut avoir des conséquences sévères.

Pourquoi est-elle cruciale ?
L’application de l’ARP4754 lors du développement des systèmes aéronautiques est cruciale non seulement pour garantir la conformité aux exigences de sécurité mais aussi pour intégrer efficacement toutes les exigences techniques dès la conception.
  1. Gestion de la complexité : les systèmes avioniques modernes sont extrêmement complexes. L’ARP4754A aide à structurer ce développement complexe via des processus clairement définis et des analyses de sécurité systématiques.
  2. Conformité réglementaire : adopter l’ARP4754A est souvent indispensable pour répondre aux exigences des autorités de certification comme l’EASA et la FAA. Cela assure que le développement des systèmes est aligné avec les exigences internationales les plus strictes.
  3. Réduction des risques : l’utilisation de l’ARP4754A permet de minimiser les risques durant le cycle de vie des systèmes d’aéronefs, de la conception à la maintenance, en passant par la production.

Composantes clés de l'ARP4754 
L’ARP4754 est conçue pour structurer rigoureusement les processus de développement en se concentrant sur plusieurs composantes critiques :
  1. Niveaux d’assurance de développement (DAL) : le document établit des niveaux d’assurance de développement qui classifient les systèmes selon leur importance pour la sécurité de l’appareil. Ces niveaux varient de A (critique) à E (mineur), dictant la rigueur des processus de validation et de vérification nécessaires.
  2. Ingénierie système structurée : l’accent est mis sur une approche méthodique et structurée pour l’ingénierie des systèmes, soulignant l’importance de la traçabilité des exigences et de l’intégration des considérations de sécurité (safety) tout au long du développement.
  3. Analyse et allocation des exigences : il est essentiel d’effectuer une analyse exhaustive des exigences et de les allouer adéquatement aux sous-systèmes et composants, garantissant ainsi que toutes les spécifications sont implémentées, vérifiées et tracées de manière rigoureuse.
  4. Architecture et intégration du système : le standard recommande des principes pour le développement d’une architecture système robuste, qui intègre les composants matériels et logiciels pour répondre aux exigences définies.
  5. Évaluation de la sécurité : l’ARP4754 guide les développeurs à travers les évaluations de sécurité des systèmes, de l’identification des risques à la mise en œuvre de mesures d’atténuation.
  6. Gestion de la configuration : des pratiques recommandées pour la gestion des configurations sont mises en avant pour suivre et contrôler les modifications apportées au système, aux exigences, et aux documents tout au long du projet.

Structure détaillée de l'ARP4754 
L’ARP4754 se divise en 3 sections principales, chacune soutenant un aspect du développement des systèmes aéronautiques embarqués :
  1. Processus des développements du système  : cette section traite de tous les processus du développement du système : définition des exigences, conception de l’architecture, sélection des composants logiciels et électroniques,    implémentation, vérification et gestion de configuration.
  2. Interaction avec les analyses de sécurité (safety)  : elle couvre toutes les interactions nécessaires avec les analyses démontrant que le système, son architecture et son intégration répondent aux exigences de sécurité.
  3. Support à la certification : des informations sur la manière d’interagir pour la certification de systèmes avec des autorités compétentes, telles que la FAA ou l’EASA.

L'approche de R&R Consulting 
Chez R&R Consulting, nous vous accompagnons dans l’intégration de l’ARP4754A lors de chacune des phases de votre projet aéronautique :
  1. Analyse préliminaire : nous débutons chaque projet par une évaluation approfondie pour identifier comment l’ARP4754A peut être appliquée de manière optimale à votre situation spécifique.
  2. Support complet : du début à la fin, nous sommes support dans la sélection et la mise en œuvre des pratiques recommandées par l’ARP4754A, assurant une conformité sans faille à travers toutes les étapes de développement.
  3. Formations dédiées : nous proposons des formations spécialisées sur l’ARP4754A pour les équipes internes, leur permettant d’acquérir une méthodologie pour le développement d’aéronefs et de systèmes civils et une méthodologie        pour la conduite du processus d’évaluation de la sécurité de systèmes et équipements aériens civils. Ces formations visent également à comprendre les interactions avec les analyses Safety ARP4761, améliorant ainsi la compréhension et la capacité pour vos équipes à appliquer ces standards de manière autonome. 
  4. Audits et contrôles continus : pour garantir une conformité continue, nous réalisons des audits réguliers, adaptés aux exigences spécifiques de l’ARP4754A.

En conclusion
L’adoption de l’ARP4754A est essentielle non seulement pour répondre aux exigences réglementaires mais aussi pour assurer la sécurité et l’efficacité des systèmes avioniques embarqués.

Chez R&R Consulting, nous mettons, depuis 20 ans, notre expertise unique et notre approche personnalisée pour la certification ARP4754A à votre service, assurant ainsi que vous bénéficiez d’un accompagnement de premier plan adapté à vos besoins spécifiques. Nous vous aidons à transformer les standards de certification en avantages stratégiques pour votre entreprise.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous pouvons vous accompagner sur ce sujet ou pour tout autre besoin en certification, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à : [email protected]

*ARP (Aerospace Recommended Practice)
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Organisme de formation
Enregistré sous le numéro d'activité 76311015131
N°Datadock 085888
​

244 Route de Seysses
31100 Toulouse, France
​[email protected]

Référent handicap

R&R Consulting s'inscrit dans une démarche d'inclusion pour tous, pour l'ensemble de ses formations. Si vous souhaitez un entretien téléphonique avec notre référente handicap afin d'étudier les possibilités de mise en place des outils, rythmes ou modalités particulières adaptés au handicap exprimé, merci de la contacter par e-mail à [email protected]

Certifié Qualiopi

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