Part 21J

DESIGN ORGANISATION APPROVAL
CERTIFICATION PART 21J : UNE CLÉ ESSENTIELLE POUR LA CONCEPTION AÉRONAUTIQUE

La certification Part 21J est essentielle pour les organisations spécialisées dans la conception aéronautique, y compris la modification et la réparation d'aéronefs. Chez R&R Consulting, expert en certification aéronautique depuis 20 ans, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre des règles de sécurité les plus strictes afin qu'ils répondent aux exigences européennes en matière de sécurité aérienne et qu'ils en tirent profit pour se démarquer sur le marché international.

Qu'est-ce que la Part 21J ?
La Part 21J est un agrément européen qui s'applique à l'ensemble de l'industrie aéronautique européenne et qui est supervisé par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). La Part 21 définit les règles, les droits et les exigences pour obtenir la certification d'un aéronef, d'un équipement, d'une modification en service ou d'une réparation. Elle définit notamment les DOA et POA, seuls organismes habilités à certifier et à produire des aéronefs et des pièces en état de navigabilité.

Qu'est-ce qu'un DOA sous Part 21J de l'EASA ?
DOA signifie Design Organisation Approval (Agrément d'Organisme de Conception). Il s'agit de l'agrément accordé à un organisme de conception qui respecte les exigences énoncées dans la Part 21, sous-partie J, du règlement (UE) n° 748/2012. Il est composé d'une équipe de Design Managers déclarés auprès de l'autorité, ainsi que d'experts dont le rôle est de vérifier que les justifications de conception sont conformes aux exigences de navigabilité (la spécification de certification de l'EASA).
Le DOA doit élaborer un manuel de procédures et le soumettre à l'approbation des autorités. Ce manuel devient un contrat dont le respect est contrôlé au moins une fois par an par l'autorité et par un auditeur interne enregistré auprès de l'AESA, appelé Head of Independent Monitoring. Le manuel doit décrire comment l'organisme de conception contrôle ses sous-traitants, habilite et maintient les compétences de son personnel et répond aux exigences de certification.
Le DOA est obtenu pour un périmètre défini, qui peut être étendu au fil des projets, sous réserve de démontrer sa capacité à l'autorité européenne. Le DOA est obligatoire pour les organismes souhaitant certifier les aéronefs, y compris les drones, au-delà d'une certaine masse, les modifications d'aéronefs pour le compte d'opérateurs, les pièces détachées et équipements et les réparations (Changes & Repairs).

Pourquoi cette certification est-elle cruciale ?
Innovation et sécurité : la certification permet aux organisations de démontrer leur capacité à concevoir des produits conformes à des exigences de sécurité élevées.
Accès au marché : elle ouvre la porte aux marchés européens et internationaux, car les produits approuvés peuvent être vendus et utilisés par des opérateurs dans des aéronefs immatriculés dans l'ensemble de l'Union Européenne. Comme les normes très strictes fixées par l'autorité européenne sont reconnues dans le monde entier, un DOA ouvre également la porte aux marchés d'exportation.
Crédibilité : la certification Part 21J renforce la réputation d'un organisme auprès des constructeurs d'aéronefs et des principaux équipementiers, en démontrant son engagement en faveur de la qualité et de la sécurité.
Autonomie : la certification Part 21J permet à un organisme de mener des activités de conception réglementées de manière autonome, sans passer par l'Autorité.

Le processus de certification
Établissement des exigences : Les organismes doivent mettre en place un système d'assurance qualité et de gestion de la conception pour surveiller et contrôler toutes les activités de conception, en veillant à ce que les produits soient sûrs et conformes aux exigences techniques de navigabilité.
Documentation et conformité : la préparation de la documentation de conception, y compris les manuels d'utilisation et d'entretien, est essentielle pour garantir que les pièces sont installées sans les endommager ou sans nuire à la navigabilité de leur environnement.
Évaluation et approbation : avant l'approbation initiale et pendant les audits de surveillance, l'EASA évalue si l'organisme respecte les exigences d'approbation en vérifiant les systèmes, les procédures et la compétence du personnel, y compris le personnel sous-traitant.
Maintien de la certification : Les organismes doivent continuellement s'assurer que leurs procédures et leur personnel restent conformes aux exigences de la Part 21J. Les écarts les plus fréquents lors des audits sont liés à des procédures mal définies ou à la méconnaissance des équipes internes et/ou à l'absence d'autorisation pour certains employés.

Les avantages procurés par la certification Part 21J
La certification permet aux organismes de : 
Concevoir et modifier légalement des aéronefs et des composants qui seront produits par un POA (Organisme de Production Agréé) en vue de leur assemblage direct sur un aéronef en service. Le DOA peut également être utilisé pour demander la certification de type d'un aéronef, y compris les aéronefs innovants dotés, par exemple, de moteurs électriques ou hybrides hydrogène-électricité.
Produire des documents de conformité approuvés par l'EASA pour des modifications mineures, sans vérification supplémentaire, permettant d'offrir des solutions de rénovation ou de réparation de la cabine dans les délais requis par les compagnies aériennes et les organismes de maintenance.
Réaliser des activités de conception indépendamment de l'EASA, dans le cadre de leur approbation.

Notre approche chez R&R Consulting
Évaluation des besoins : la première phase consiste à diagnostiquer les besoins spécifiques et la stratégie de l'organisation et à évaluer les écarts actuels avec les exigences de la Part 21J (Diagnostic et définition de la feuille de route).
Préparation à la certification : dans la deuxième phase, nous préparons et supervisons la rédaction des manuels, nos experts intervenant tout au long du projet au sein de l'organisation et veillant à ce que tous les processus de conception soient conformes à la réglementation.
Formation et support : nous proposons des formations détaillées afin que les équipes maîtrisent les exigences, de l'environnement réglementaire au processus de certification pour les DOA et à la libération du produit sous le formulaire de navigabilité (EASA Form-1) pour les POA. Nous y ajoutons notre connaissance des meilleures pratiques de l'industrie.
Audit et suivi : notre soutien se poursuit après la certification, avec des audits programmés (internes et sous-traitants), ainsi que des conseils et une veille réglementaire pour garantir une conformité continue et l'amélioration du processus de conception.

En conclusion
La certification Part 21J est essentielle pour les organisations impliquées dans la conception aéronautique. Chez R&R Consulting, nous mettons notre expertise à votre service pour vous guider dans ce processus complexe et vous aider à obtenir et à maintenir cette précieuse certification, et ce en beaucoup moins de temps et à des coûts internes bien inférieurs à ceux que vous auriez à supporter si vous le faisiez vous-même.
Pour plus d'informations sur la certification Part 21J ou sur d'autres services, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]