LES MODULES SPÉCIFIQUES

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Fiche formation
INTRODUCTION AU CONTEXTE
​DE LA RÈGLEMENTATION AÉRONAUTIQUE

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Durée de la formation

1 jour

Pré-requis

Non nécessaires

Publics visés

Personnes désirant avoir une sensibilisation au contexte de la réglementation aéronautique. 

Objectif(s) : 

• Sensibiliser à l’organisation et aux référentiels réglementaires conduisant à la définition / certification / navigabilité initiale / navigabilité continue.
  
• Connaitre l’existence des différents référentiels, naviguer plus aisément dans la documentation de référence et savoir retrouver les informations utiles. 

Programme : 

I / Présentation des différentes autorités de l’aviation
• Instances OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) 
• ​Autorités
• Etendue et rôle de l’EASA, les Bilatéral Agreement
• Structure d’un texte légal Européen 

II / Présentation du bloc réglementaire EU 748/2012 « navigabilité initiale » (Part 21)
• Objectifs et applicabilité de la Part-21
• Liste des sous-parties de la Part-21
• Focus sur les agréments de la Part-21 

III / Présentation du bloc réglementaire EU 1321/2014 nommé « navigabilité continue » 
• Objectifs et applicabilités 
• Liste des annexes de la règlementation ​

IV / Les spécifications de certification (CS) • Liste des différentes spécifications de certifications (CS) 
​• Spécifications générales de certification (CS) 

Test : QCM sur DO/PO/MO

Le programme de formation détaillé vous sera envoyé par e-mail sur demande.

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